jeudi 7 mars 2013
JOURNAL OFFICIEL
7 mars 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 72 sur 111
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Autorité de régulation des communications
électroniques et des postes
Décision no 2012-1241 du 2 octobre 2012 fixant les conditions d’utilisation des fréquences
par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite
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