Association des Radioamateurs de la Sarthe
dimanche 14 avril 2019
samedi 30 mars 2019
jeudi 7 mars 2019
L’Assemblée générale
L’Assemblée générale aura lieu le 7 avril 2019 à partir de 9H30 au restaurant « Le Croissant » 107 rue Nationale à Cérans Foulletourte.
Rendez-vous à 9h00, ou un café vous sera servi.
Ordre du jour de la réunion:
Rapport moral par Christine F4GDI
Rapports financiers par André F6HER
Votes des rapports
Élections au Conseil d’Administration un tiers a renouveler (sortants: F4EWP et F4GNS).
Questions et infos diverses.
Rapport moral par Christine F4GDI
Rapports financiers par André F6HER
Votes des rapports
Élections au Conseil d’Administration un tiers a renouveler (sortants: F4EWP et F4GNS).
Questions et infos diverses.
samedi 9 février 2019
vendredi 4 janvier 2019
taxe annuelle
SUPPRESSION DE LA TAXE ANNUELLE POUR LA LICENCE RADIOAMATEUR
09/01/2019
La loi de finances 2019 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018 supprime la taxe annuelle pour la licence radioamateur ainsi que d’autres taxes associées à l’activité de radioamateurs.
La loi de finances n° 2018-1317 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018 a abrogé plusieurs dispositions de la loi de finances pour 1987 qui prévoyaient différentes taxes associées à l’activité de radioamateurs. Désormais :
- l’activité de radioamateur peut s’exercer gratuitement, alors qu’elle était jusqu’ici soumise à une taxe annuelle de 46 euros ;
- les radioamateurs domiciliés à l’étranger peuvent exercer gratuitement lors de leurs séjours en France ;
- l’utilisation d’un indicatif spécial du service amateur devient gratuite, alors qu’elle coûtait jusqu’alors 24 euros ;
- les stations ne sont plus assujetties à une taxe annuelle de 46 euros ;
- les radiocommandes de modèles réduits n’excédant pas 5 W sont d’usage gratuit, et non plus soumises à une taxe de cinq ans de 27 euros ;
- un duplicata pourra être délivré gratuitement et non plus contre un droit de 12 euros.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent d’ores et déjà pour la taxe annuelle 2019. Par conséquent, les radioamateurs qui l’auraient déjà acquittée seront remboursés par la Direction des Créances Spéciales du Trésor selon les modalités précisées sur le site www.anfr.fr.
Les missions de l’ANFR relatives au service amateur ne relevant pas de la gestion des taxes demeurent, par ailleurs, inchangées.
La loi de finances 2019 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018 supprime la taxe annuelle pour la licence radioamateur ainsi que d’autres taxes associées à l’activité de radioamateurs.
La loi de finances n° 2018-1317 publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2018 a abrogé plusieurs dispositions de la loi de finances pour 1987 qui prévoyaient différentes taxes associées à l’activité de radioamateurs. Désormais :
- l’activité de radioamateur peut s’exercer gratuitement, alors qu’elle était jusqu’ici soumise à une taxe annuelle de 46 euros ;
- les radioamateurs domiciliés à l’étranger peuvent exercer gratuitement lors de leurs séjours en France ;
- l’utilisation d’un indicatif spécial du service amateur devient gratuite, alors qu’elle coûtait jusqu’alors 24 euros ;
- les stations ne sont plus assujetties à une taxe annuelle de 46 euros ;
- les radiocommandes de modèles réduits n’excédant pas 5 W sont d’usage gratuit, et non plus soumises à une taxe de cinq ans de 27 euros ;
- un duplicata pourra être délivré gratuitement et non plus contre un droit de 12 euros.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent d’ores et déjà pour la taxe annuelle 2019. Par conséquent, les radioamateurs qui l’auraient déjà acquittée seront remboursés par la Direction des Créances Spéciales du Trésor selon les modalités précisées sur le site www.anfr.fr.
Les missions de l’ANFR relatives au service amateur ne relevant pas de la gestion des taxes demeurent, par ailleurs, inchangées.
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