JOURNAL OFFICIEL

7 mars 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 72 sur 111

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Autorité de régulation des communications

électroniques et des postes

Décision no 2012-1241 du 2 octobre 2012 fixant les conditions d’utilisation des fréquences

par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027144455&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id